Droit du travail

Quand l’amour s’invite au bureau : quels risques pour l’employeur ?  Les relations amoureuses entre collègues sont une réalité courante en entreprise.   Mais en tant qu’employeur, comment encadrer ces situations sans enfreindre la loi ? Un licenciement peut-il être envisagé si une relation nuit au bon fonctionnement de l’entreprise ?  Voici les points essentiels à connaître pour anticiper et gérer ces situations.   Vie privée et boulot : amour interdit ou toléré ?   Le Code civil (article 9) et la jurisprudence de la Cour de cassation protègent strictement la vie privée des salariés.   Par conséquent,… Lire la suite »Quand l’amour au bureau menace l’équilibre de l’entreprise

Qui décide des dates des congés payés ? La réponse pourrait vous surprendre !  En tant qu’employeur, avez-vous le dernier mot ? Comment concilier les besoins de l’entreprise et les demandes de congés des salariés ? Êtes-vous en droit d’imposer des dates de congés ou devez-vous toujours vous plier aux souhaits de vos employés ?   Congés payés : quelle est votre marge de manœuvre ?   Les salariés ont droit aux congés payés, mais l’employeur organise leur prise en fonction des impératifs de l’entreprise. L’article L.3141-16 du Code du travail prévoit que l’employeur fixe les dates… Lire la suite »Qui décide des dates des congés payés ? La réponse pourrait vous surprendre ! 

Clause de non-concurrence : attention aux coûts lors de la rupture du contrat de travail  Lors de la rupture du contrat de travail, il est tentant de tourner rapidement la page. Mais qu’en est-il de la clause de non-concurrence ?   Trop souvent oubliée, cette disposition cruciale peut vous exposer à des risques juridiques et financiers majeurs, si elle n’est pas correctement exécutée.   Retour sur les points de vigilance essentiels.   La clause de non-concurrence : pourquoi ne doit-elle jamais être négligée ?   Une protection essentielle pour l’entreprise  La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la… Lire la suite »Clause de non-concurrence : attention aux coûts lors de la rupture du contrat de travail 

Vous avez des salaires impayés et votre employeur ne vous répond pas ou vous informe qu’il n’a pas les fonds nécessaires pour vous payer. Si vous êtes dans cette situation, vos salaires impayés ne sont pas perdus. Vous êtes assuré contre le risque de non-paiement de ces sommes. La garantie contre les salaires impayés L’AGS (l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires) garantit les salaires impayés. L’AGS est un fonds de garantie qui garantit contre le risque de non-paiement de vos salaires lorsque :  Quelles sont les… Lire la suite »Salaires impayés : mon employeur ne me paye plus, comment faire ?

Quelle attitude adoptée si le salarié ne se présente pas à l’entretien.

Deux solutions peuvent être adaptées en fonction des raisons de l’absence du salarié.

Une demande de rupture conventionnelle peut intervenir à l’initiative de l’employeur ou du salarié pour de nombreuses raisons : mésentente, reconversion professionnelle, déménagement… Si le salarié et l’employeur sont d’accord, une rupture amiable peut être envisagée car elle présente plusieurs avantages. L’employeur ne sera pas tenu d’engager une procédure de licenciement dont le formalisme est strict. Le salarié pourra percevoir, sous certaines conditions, une allocation versée par Pôle Emploi. Les formalités peuvent être réalisées directement sur un site internet dédié du Ministère du Travail. Si le formalisme est simplifiée, il… Lire la suite »3 raisons de prendre un Avocat avant une rupture conventionnelle

Malgré les réformes législatives successives, les délais des procédures en justice ne cessent de s’allonger. Ainsi, le justiciable peut envisager d’engager la responsabilité de l’Etat en raison du préjudice. Par exemple, le délai moyen d’une procédure devant de le Conseil de prud’hommes étaient de 16,3 mois en 2018. Si l’une des parties conteste la décision rendue en première instance, le délais, devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de ROUEN par exemple, sont supérieurs à 24 mois. Cette situation résulte principalement d’une carence de l’Etat. Il n’engage pas les… Lire la suite »La responsabilité de l’Etat pour le délai d’une action en justice

Un salarié peut-il être faire l’objet d’un licenciement en cas de cumul d’emplois ? Par nécessité économique ou par choix d’exercer une activité complémentaire, un salarié peut être amené à cumuler plusieurs contrats de travail ou plusieurs activités. Même si l’objectif vise très souvent à obtenir des revenus complémentaires, cette situation n’est pas sans poser plusieurs difficultés. En effet, le cumul d’emploi peut être interdit si le contrat de travail contient une clause d’exclusivité ou si la durée des contrats de travail excède la durée maximale du travail. Le cumul… Lire la suite »Un salarié peut il faire l’objet d’un licenciement en cas de cumul d’emploi ?

Comment formaliser la mise en place du télétravail ? Le salarié peut il refuser le télétravail ?Le télétravail est il sans conséquence financière pour l’employeur ?