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Droit du travail

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Droit du travail

Salaires impayés : mon employeur ne me paye plus, comment faire ?

Vous avez des salaires impayés et votre employeur ne vous répond pas ou vous informe qu’il n’a pas les fonds nécessaires pour vous payer. Si vous êtes dans cette situation, vos salaires impayés ne sont pas perdus. Vous êtes assuré contre le risque de non-paiement de ces sommes. La garantie contre les salaires impayés L’AGS

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Droit du travail

3 raisons de prendre un Avocat avant une rupture conventionnelle

Une demande de rupture conventionnelle peut intervenir à l’initiative de l’employeur ou du salarié pour de nombreuses raisons : mésentente, reconversion professionnelle, déménagement… Si le salarié et l’employeur sont d’accord, une rupture amiable peut être envisagée car elle présente plusieurs avantages. L’employeur ne sera pas tenu d’engager une procédure de licenciement dont le formalisme est

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Droit du travail

La responsabilité de l’Etat pour le délai d’une action en justice

Malgré les réformes législatives successives, les délais des procédures en justice ne cessent de s’allonger. Ainsi, le justiciable peut envisager d’engager la responsabilité de l’Etat en raison du préjudice. Par exemple, le délai moyen d’une procédure devant de le Conseil de prud’hommes étaient de 16,3 mois en 2018. Si l’une des parties conteste la décision

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Droit du travail

Un salarié peut il faire l’objet d’un licenciement en cas de cumul d’emploi ?

Un salarié peut-il être faire l’objet d’un licenciement en cas de cumul d’emplois ? Par nécessité économique ou par choix d’exercer une activité complémentaire, un salarié peut être amené à cumuler plusieurs contrats de travail ou plusieurs activités. Même si l’objectif vise très souvent à obtenir des revenus complémentaires, cette situation n’est pas sans poser

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Droit du travail

Télétravail et Covid 19

Comment formaliser la mise en place du télétravail ? Le salarié peut il refuser le télétravail ?Le télétravail est il sans conséquence financière pour l’employeur ?

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Droit du travail

Rupture de la période d’essai et Coronavirus

En ce période de crise sanitaire liée au coronavirus , il est indéniable que les entreprises connaissent des difficultés financières. Compte tenu des incertitudes pesant sur le climat des affaires et la charge afférente aux salaires, l’employeur pourrait envisager de mettre fin à la période d’essai des salariés arrivés depuis peu. Toutefois, cette solution présente

congés payés avocat
Droit du travail

Les congés payés

Toutes les réponses à vos questions sur les congés payés : décompte, fractionnement, maladie, ordre des départ, embauche.

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