Votre salarié a un second emploi : Que dit la loi ? 

Le cumul d’activités salariales est de plus en plus courant, notamment dans les TPE où la flexibilité du travail est souvent la règle. Mais que faire lorsqu’un salarié occupe un second emploi ?  

Et surtout, comment réagir lorsqu’il s’agit d’un poste dans le même secteur ou, pire, chez un concurrent ?  

Encore faut-il savoir ce que le droit permet réellement.  

La clause d’exclusivité : la solution lors de l’embauche 

Contrairement à ce que l’on pense souvent, le cumul d’emplois n’est pas interdit par principe. Tout salarié peut, en théorie, exercer plusieurs activités.  

Mais la clause d’exclusivité permet de fixer des limites claires. Intégrée au contrat de travail, elle interdit au salarié de travailler ailleurs durant la relation de travail.  

Une précaution utile, à condition de respecter certaines règles strictes.  

Pour être valide, la clause doit :  

• Répondre à un objectif légitime de l’entreprise (activité concurrente, temps de travail, fidélité attendue…),  

• Être proportionnée aux missions du salarié (poste, niveau de responsabilité, durée…),  

• Être prévue explicitement dans le contrat ou dans un avenant.  

Attention ! Pour un salarié à temps partiel, la clause est plus difficile à imposer.  

Elle doit être impérativement justifiée et ne pas restreindre abusivement sa liberté de travailler.  

Que se passe-t-il sans clause d’exclusivité 

 Sans clause d’exclusivité, votre salarié peut en effet travailler ailleurs. Mais ce droit n’est pas illimité :  

• Il ne doit pas concurrencer votre activité (obligation de loyauté),  

• Il ne peut pas empiéter sur ses horaires contractuels,  

• Il doit respecter les durées maximales de travail et les temps de repos.  

En cas d’abus, vous pouvez réagir, mais il faudra prouver la faute. Mieux vaut donc prévoir que guérir.  

Anticiper pour éviter les mauvaises surprises 

Insérer une clause d’exclusivité bien rédigée dans le contrat de travail peut vous éviter des tracas. Elle est particulièrement recommandée pour les postes sensibles (commercial, informatique, stratégie).  

Le droit du travail n’est pas qu’une contrainte : il vous offre des solutions pour protéger votre entreprise. Encore faut-il les connaître, les anticiper et les utiliser avec justesse.  

En conclusion : à chacun son contrat, à chacun ses besoins 

La clause d’exclusivité n’est pas un outil à dégainer systématiquement, mais elle peut s’avérer précieuse pour sécuriser certaines fonctions clés de votre entreprise.  

Elle permet d’anticiper les conflits potentiels liés au cumul d’activités tout en affirmant votre position de dirigeant.  

Pour qu’elle soit efficace, elle doit être adaptée, justifiée et proportionnée. Un bon contrat de travail, c’est un contrat clair, équilibré…et bien pensé.  

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Pour éviter tout risque de contentieux ou garantir la conformité de vos démarches, il est vivement conseillé de consulter un avocat en droit du travail.