Tarifs

Présentation des honoraires de votre Avocat

Les tarifs  d’Avocat sont parfois à l’origine d’insatisfaction et d’incompréhension.  Ainsi, 79% des femmes et 72% des hommes ont peur des coûts liés à une action en justice. Ainsi, la facturation au taux horaire n’est pas plébiscitée par les clients car ils n’ont pas de prévisibilité sur le budget d’une procédure judiciaire ou d’une mission de conseil.

Dans un soucis de transparence, nous avons choisi de rendre disponible en ligne nos principaux honoraires. Ils se décomposent sous forme d’abonnements ou de forfaits ponctuels.

Pour les opérations non mentionnées dans les grilles tarifaires, nous vous adresserons gratuitement un devis sur simple demande.

tarifs avocat

Tarifs des abonnements de votre Avocat

Votre entreprise a des besoins réguliers de prestations juridiques en matière de conseil, lors de l’approbation des comptes annuels par exemple ou plus ponctuellement en cas de litiges avec des clients ou des salariés.

Toutefois, le recours à un Avocat peut être source d’interrogations quant au montant des honoraires et du budget à prévoir.

Pour répondre à cette demande, nous avons créé plusieurs formules en fonction de vos besoins :

 – Vous êtes créateur d’entreprise et vous souhaitez avoir un accompagnement pour la rédaction des statuts de votre société mais également une assistance juridique lors des premiers mois de votre activité pour la rédaction des contrats de vente, le dépôt de marque ou les garanties bancaires par exemple.

 – Votre société est déjà en activité et vous avez besoin de sécuriser certaines transactions, embaucher des salariés ou encore recouvrer le montant de prestations non réglées. Vous pouvez ainsi prévoir chaque année un budget déterminé pour renforcer la stabilité de votre entreprise et déléguer à votre Avocat les missions extérieures à votre activité principale.

Créateur

130€ TTC/mois

Réservé aux créateurs d’entreprise

Engagement 12 mois



Analyse des besoins au cours d’un rendez vous cabinet ou en visioconférence

Rédaction des statuts

Formalités d’immatriculation de la société

Assistance juridique téléphonique ou visioconférence illimitée en matière sociale et commerciale
Approbation annuelle des comptes



Carré

130 € TTC / mois

Entreprises de moins de 20 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros

Engagement 12 mois

1 mois d’essai

Analyse des besoins au cours d’un rendez vous cabinet ou en visioconférence


Assistance juridique téléphonique ou visioconférence illimitée en matière sociale et commerciale
Approbation annuelle des comptes



Diagonale

230 € TTC / mois

Entreprises de moins de 20 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros

Engagement 12 mois

1 mois d’essai


Analyse des besoins au cours d’un rendez vous cabinet ou en visioconférence



Assistance juridique téléphonique ou visioconférence illimitée en matière sociale et commerciale
Approbation annuelle des comptes
Rédaction illimitée des contrats de travail
Conseil et rédaction illimitée des documents de rupture des contrats de travail

Cercle

600 € TTC / mois

Entreprises de moins de 20 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros

Engagement 12 mois

1 mois d’essai

Analyse des besoins au cours d’un rendez vous cabinet ou en visioconférence



Assistance juridique téléphonique ou visioconférence illimitée en matière sociale et commerciale
Approbation annuelle des comptes
Rédaction illimitée des contrats de travail
Conseil et rédaction illimitée des documents de rupture des contrats de travail
Rédaction de contrats en illimité (à l’exception des contrats relatifs à la propriété intellectuelle et aux prestations informatiques)

Tarifs des interventions ponctuelles de votre Avocat

Le premier rendez vous de consultation est gratuit si un dossier est ouvert. A défaut, il sera facturé 90 euros TTC.

De plus, votre Avocat accepte également d’intervenir à l’aide juridictionnelle.

Si vous souhaitez engager une procédure judiciaire, nous avons mis en place un tarif simple et forfaitaire.

Toute procédure judiciaire* comprend un honoraire de base d’un montant de 1.500 euros TTC et un honoraire complémentaire calculé au pourcentage par pallier dégressif en fonction du résultat obtenu par le client :

– 10% TTC sur la tranche de 5.000€ à 50.000€ recouvrés

– 8% TTC sur la tranche de 50.000€ à 100.000€ recouvrés

– 6% TTC sur la tranche au delà de 100.000€ recouvrés

Par exemple, si le client recouvre la somme de 60.000 euros à la suite de la procédure judiciaire, l’honoraire total sera de 6.800 euros :

Honoraire fixe (1.500 euros) + Honoraire de résultat ( 45.000 x 10% + 10.000 x 8%)

*A l’exception des procédures de référé (tarif forfaitaire de 1.000 euros TTC)

Si vous êtes poursuivi devant une juridiction et que vous devez vous défendre, nous avons mis en place un tarif simple et forfaitaire.

Pour chaque procédure judiciaire, l’honoraire est forfaitaire et calculé en fonction des demandes formulées par le requérant selon le barème suivant :
– 1.500 euros TTC pour les demandes inférieures à 5.000 euros
– 3.000 euros TTC pour les demandes comprises entre 5.000 et 50.000 euros
– 3.500 euros TTC pour les demandes comprises entre 50.000 et 100.000 euros
– 4.500 euros TTC pour les demandes supérieures à 100.000 euros

PrestationsHonoraires fixes (TTC)
Commercial
Cession d’entreprise1.500€ HT+ 2% du prix de cession
Bail commercial1.500 €
Relation de travail
Mise en place de la procédure de licenciement900 €
Négociation rupture amiable1.000 € si signature d’un accord et à défaut 500€