Contrats commerciaux
Christophe ROGER, Avocat au Havre, assiste et conseille les entreprises pour la rédaction et la négociation des contrats commerciaux
Baux commerciaux
Vous ne connaissez pas les modalités de résiliation du bail commercial.
Vous souhaitez connaitre avec précision le montant des charges facturées en complément du loyer (taxe foncière, travaux, charges de copropriété…)
Vous envisagez de céder votre bail commercial mais vous ne savez pas si vous en avez le droit et selon quelles modalités.
Pour répondre à ces questions, notre Cabinet a développé une expérience particulière en matière de bail commercial.
Que vous soyez bailleur ou preneur nous vous apportons des solutions personnalisées lors de la négociation et de la rédaction du bail commercial.
Nous pouvons également vous accompagner pour les autres contrats commerciaux de votre entreprise.
Contrat de franchise
La France compte 78.032 franchisés en 2020. Ce chiffre est en constante augmentation depuis 1990.
En effet, la franchise permet de bénéficier du savoir faire et de la notoriété d’un franchiseur.
Il s’agit d’un moyen reconnu pour lancer une activité professionnelle indépendante.
Toutefois, les engagements financiers et les obligations sont lourdes et nécessitent d’y apporter une vigilance particulière.
Votre Avocat pourra ainsi vous accompagner dans votre projet de franchise en analysant le contrat de franchise pour ajuster au mieux votre prévisionnel.
De plus, il vous assistera pour la création de la société d’exploitation.
Vous pourrez ainsi débuter votre activité sereinement et pleinement informé de vos engagements.
Recouvrement impayés de contrats commerciaux
Vous avez signé des contrats commerciaux et vous n’êtes pas réglé par vos clients.
Pour faire face à ces impayés, votre Avocat mettra en œuvre une procédure en deux étapes : une étape amiable et une étape contentieuse.
L’étape amiable consiste à adresser un courrier de mise en demeure détaillant la nature de la créance et les risques encours par le débiteur en cas de défaut de paiement.
A défaut de règlement amiable, votre Avocat saisira la juridiction compétente.
Christophe ROGER, Avocat au Barreau du Havre dédié aux entreprises
Christophe ROGER est Avocat au Barreau du Havre et exerce principalement à destination des entreprises en matière de droit du travail et de droit commercial.
Il est également membre du Cercle des Avocats.