Création d'entreprise

La création d’entreprise suppose souvent de constituer une société.

Cette étape est fondamentale dans le projet de l’entrepreneur car elle fixera notamment la répartition des résultats et les pouvoirs du dirigeant.

A cet égard, les statuts déterminent les règles principales de fonctionnement de l’entreprise.

Bien que des statuts « types » soient disponibles gratuitement en ligne, votre avocat est un acteur indispensable. Tout d’abord, il s’assurera que les statuts correspondent à votre projet. Ensuite, il vous exposera le fonctionnement quotidien de la société et les précautions à prendre.

De plus, votre avocat rédigera le pacte d’associé sur mesure. Ce document contient des règles précises adaptées à chaque projet.

Etape 1

Audit préalable à la création d'entreprise

Au cours d’un premier rendez vous, nous prendrons connaissance de votre projet en présence de l’ensemble des associés.

Dorénavant, compte tenu des mesures sanitaires, ce rendez vous peut avoir lieu en cabinet (130 boulevard de Strasbourg au Havre) ou en visioconférence (Microsoft Teams)

Grâce à notre échange, nous choisirons ensemble la forme de société (SARL, SAS, SNC) adaptée à votre projet ainsi que les principales règles de fonctionnement.

Etant donné que notre cabinet utilise les derniers outils numériques, toutes les étapes de création sont réalisées dans un délai inférieur à 6 jours ouvrés.

Etape 2

Rédaction des statuts

Après le premier rendez vous, nous recevrez un lien vers votre compte client en ligne. Il vous permettra de consulter l’ensemble des documents échangés et créés.

Ainsi, un projet de statuts adapté à votre projet vous sera adressé. Il sera validé ensemble en cabinet ou au cours d’une visioconférence.

Ensuite, Votre Avocat pourra se charger du déposer le montant du capital social.

Etape 3

RéDACTION d'annexes lors de la création d'entreprise

En complément des statuts, votre Avocat pourra rédiger d’autres documents importants :

règlement intérieur pour la répartition au sein d’une société civile de moyen par exemple
pacte d’associé pour fixer les règles de départ ou plus généralement toute obligation entre les associés non prévue dans les statuts

Etape 4

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les statuts sont signés sous la forme de l’acte d’avocat.qui assure une plus grande sécurité juridique et une date certaine.

De plus, vous pouvez opter pour la signature électronique à distance des associés. Quel que soit la disponibilité des associés, ils peuvent signer en différé et à tout moment de la journée.

Etape 5

Dépôt au greffe

Votre Avocat se chargera d’effectuer les formalités de publicité légale et de dépôt au greffe.

L’ensemble des documents seront déposés sur votre espace client en ligne.

Etape 6

Après la création d'entreprise

Notre accompagnement ne s’arrête pas à la création de la société.

En effet, nous continuons à vous accompagner dans l’ensemble des domaines juridiques relatifs à l’entreprise : relation de travail, activité commerciale, baux commerciaux. Vous retrouverez l’ensemble de nos activités ici.

Christophe ROGER, Avocat au Barreau du Havre dédié à l'entreprise

Christophe ROGER est Avocat au Barreau du Havre et exerce principalement à destination des entreprises en matière de droit du travail et de droit commercial.

Il est également membre du Cercle des Avocats.

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