Christophe ROGER

Vous avez des salaires impayés et votre employeur ne vous répond pas ou vous informe qu’il n’a pas les fonds nécessaires pour vous payer. Si vous êtes dans cette situation, vos salaires impayés ne sont pas perdus. Vous êtes assuré contre le risque de non-paiement de ces sommes. La garantie contre les salaires impayés L’AGS (l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires) garantit les salaires impayés. L’AGS est un fonds de garantie qui garantit contre le risque de non-paiement de vos salaires lorsque :  Quelles sont les… Lire la suite »Salaires impayés : mon employeur ne me paye plus, comment faire ?

Quelle attitude adoptée si le salarié ne se présente pas à l’entretien.

Deux solutions peuvent être adaptées en fonction des raisons de l’absence du salarié.

Une demande de rupture conventionnelle peut intervenir à l’initiative de l’employeur ou du salarié pour de nombreuses raisons : mésentente, reconversion professionnelle, déménagement… Si le salarié et l’employeur sont d’accord, une rupture amiable peut être envisagée car elle présente plusieurs avantages. L’employeur ne sera pas tenu d’engager une procédure de licenciement dont le formalisme est strict. Le salarié pourra percevoir, sous certaines conditions, une allocation versée par Pôle Emploi. Les formalités peuvent être réalisées directement sur un site internet dédié du Ministère du Travail. Si le formalisme est simplifiée, il… Lire la suite »3 raisons de prendre un Avocat avant une rupture conventionnelle

Malgré les réformes législatives successives, les délais des procédures en justice ne cessent de s’allonger. Ainsi, le justiciable peut envisager d’engager la responsabilité de l’Etat en raison du préjudice. Par exemple, le délai moyen d’une procédure devant de le Conseil de prud’hommes étaient de 16,3 mois en 2018. Si l’une des parties conteste la décision rendue en première instance, le délais, devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de ROUEN par exemple, sont supérieurs à 24 mois. Cette situation résulte principalement d’une carence de l’Etat. Il n’engage pas les… Lire la suite »La responsabilité de l’Etat pour le délai d’une action en justice

Un salarié peut-il être faire l’objet d’un licenciement en cas de cumul d’emplois ? Par nécessité économique ou par choix d’exercer une activité complémentaire, un salarié peut être amené à cumuler plusieurs contrats de travail ou plusieurs activités. Même si l’objectif vise très souvent à obtenir des revenus complémentaires, cette situation n’est pas sans poser plusieurs difficultés. En effet, le cumul d’emploi peut être interdit si le contrat de travail contient une clause d’exclusivité ou si la durée des contrats de travail excède la durée maximale du travail. Le cumul… Lire la suite »Un salarié peut il faire l’objet d’un licenciement en cas de cumul d’emploi ?

Comment formaliser la mise en place du télétravail ? Le salarié peut il refuser le télétravail ?Le télétravail est il sans conséquence financière pour l’employeur ?

En ce période de crise sanitaire liée au coronavirus , il est indéniable que les entreprises connaissent des difficultés financières. Compte tenu des incertitudes pesant sur le climat des affaires et la charge afférente aux salaires, l’employeur pourrait envisager de mettre fin à la période d’essai des salariés arrivés depuis peu. Toutefois, cette solution présente des risques juridiques dans ce contexte. En effet, le code du travail stipule que « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et… Lire la suite »Rupture de la période d’essai et Coronavirus

Toutes les réponses à vos questions sur les congés payés : décompte, fractionnement, maladie, ordre des départ, embauche.